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Conditions générales

Conditions Générales d’achat en ligne et utilisation du site web ETXEONDO

Ces termes et conditions de service s’appliquent à www.etxeondo.com (le « Site web »). Ils couvrent également l’utilisation de tout type d’information, document, graphisme, film, élément musique et/ou services de n’importe lesquels de ces sites.

 Le Site web appartient à et est exploité par, ou en représentation de la société ESTAMPACIONES ARTESANAS, S.A., Polígono Laskibar, Local 1-1a. ,2 0271, Irura, Gipuzkoa, Espagne, titulaire du NIF : A20087813 (« ETXEONDO »).

 Lors de la passation d’une commande via ce Site web, un contrat d’achat-vente est formalisé entre vous (consommateur) et ETXEONDO ; ce contrat est régi par les présents termes et conditions, ainsi que, de manière spécifique, par les conditions générales d’achat détaillées ci-dessous.

Termes et conditions d’achat en ligne et utilisation du Site web

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à :

  1. Des commandes de produits disponibles sur le Site web réalisées par des consommateurs en Europe ; et
  2. L’utilisation de toutes les informations, documents, graphisme, films, caractéristiques, musique ou autres services du Site web.

2. Commande

2.1. Exigences pour les commandes 

Pour passer une commande sur le Site web, vous devez : 

  1. Avoir au moins 16 ans.
  2. Être un consommateur, pas un distributeur. 

2.2. Réalisation de la commande.

Vous serez lié par votre commande quand vous aurez cliqué sur le bouton « Acheter » à la fin du processus de commande. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter » une commande est passée à ETXEONDO, ce qui implique l’obligation de payer le montant qui est affiché sur l’écran final du processus d’achat en ligne. Lorsque ETXEONDO aura reçu votre commande, une confirmation de réception automatique sera affichée sur le Site web. La confirmation contiendra votre numéro de commande et l’information de votre achat. Le contrat d’achat aura été formalisé à ce moment-là.

Une copie de la confirmation automatique ou toute modification ultérieure de la commande, acceptée par ETXEONDO, sera envoyée à votre adresse email. ETXEONDO vous conseille d'imprimer ou de télécharger cette copie pour pouvoir la consulter ultérieurement.

2.3. Conditions de la commande

L’exécution de toutes les commandes réalisées sur le Site web sera conditionnée à la disponibilité des produits. ETXEONDO se réserve expressément le droit de ne pas accepter votre commande ou d’annuler le contrat d’achat après la confirmation de la commande automatique dans les situations suivantes (entre autres), dans lesquelles ETXEONDO sera exempte de toute responsabilité pour dommages, préjudices ou coûts (tous les versements seront remboursés) : 

  1. Si le produit n’est pas disponible / en stock ;
  2. Si votre information de facturation n’est pas correcte ou vérifiable ;
  3. Si votre commande est marquée par les systèmes de sécurité d’ETXEONDO comme commande peu courante ou commande susceptible de fraude ;
  4. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans ;
  5. Si vous êtes un distributeur ;
  6. S’il y avait une erreur manifeste dans le prix offert ;
  7. Si ETXEONDO n’a pas pu réaliser la livraison dans la direction communiquée ;
  8. En cas d’erreurs évidentes dans l'orthographe, les prix ou autres erreurs, ou d'erreurs manifestes dans les informations du Site web.

De même, ETXEONDO se réserve le droit d’annuler les commandes en bloc réalisées par des techniques automatisées (bots ou scripts) qui limitent la capacité d’autres utilisateurs à accéder à nos offres et produits. 

2.4. Vérification des données

Lorsque vous envoyez votre commande à ETXEONDO, ETXEONDO pourra effectuer certaines vérifications en relation avec la commande avant de lui donner suite. Ces vérifications peuvent consister à vérifier votre adresse, votre solvabilité et une éventuelle fraude. En ce qui concerne une éventuelle fraude : ETXEONDO réalise des vérifications partiellement automatiques sur tous les achats pour filtrer des transactions peu courantes ou suspectes ou des transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de fraude. Les suspicions de fraude sur le Site web feront l’objet d’une enquête et, si nécessaire, des actions en justice seront intentées.

3. Qualité et entretien des produits

Il est possible que de petites variations de la couleur et d'autre type apparaissent sur les produits en raison de la numérisation de l'image, des technologies de visualisation ou pour d'autres raisons techniques. ETXEONDO ne sera pas responsable de ces variations et écarts.

ETXEONDO attire l’attention sur les instructions de lavage et d’entretien imprimées sur les étiquettes des produits. ETXEONDO ne sera responsable d’aucun dommage résultant d’une mauvaise manipulation des produits, y compris des manipulations contraires aux instructions.

4. Prix

Bien qu’ETXEONDO fait tous les efforts possibles pour s’assurer que toutes les informations, descriptions et prix figurant sur ce Site web sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Si ETXEONDO venait à découvrir une erreur du prix d’un produit que vous ayez commandé, ETXEONDO vous en informera dès que possible et vous donnera la possibilité de confirmer votre commande au bon prix, ou de l’annuler. Si ETXEONDO ne peux pas prendre contact avec vous, la commande sera traitée comme si elle avait été annulée. Si vous l’annulez, mais vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement complet. Le cas échéant, les prix incluent la TVA. Les frais de port sont débités de manière supplémentaire

5. Paiement

Dès la réception de votre commande, ETXEONDO réalise une vérification standard préalable à l’autorisation de votre carte de paiement, afin de s’assurer que les fonds sont suffisants pour réaliser la transaction. Les produits ne seront pas envoyés jusqu’à ce que cette vérification préalable à l’autorisation ait été effectuée. Une fois le paiement traité, le débit sera effectué sur votre carte.

6. Expédition et livraison

6.1. Livraison

La livraison aura lieu du lundi au vendredi. ETXEONDO n’envoie pas des produits certains jours fériés ; ETXEONDO peut seulement livrer une commande envoyée à une adresse de livraison correspondant à un domicile ou à un bureau qui figurent dans la liste des pays affichée sur le Site web.

6.2. Livraison séparée

Dans la mesure du possible, ETXEONDO essayera d’envoyer tous les produits que vous avez commandés en même temps. ETXEONDO se réserve le droit de diviser la livraison de votre commande.

6.3. Inspection à la livraison

Lors de la livraison, vérifiez si le colis présente des dommages. N’acceptez pas la livraison si vous remarquez que les produits sont endommagés.

6.4. Tarifs de livraison

Les présents tarifs pourront être modifiés et seront communiqués dans le résumé de votre achat. Toutefois, les tarifs seront maintenus une fois que l'achat spécifique sera formalisé.

L’option de livraison gratuite peut exister. 

7. Retours et annulation 

7.1. Annulation de votre commande avant la livraison

Les commande ne pourront pas être annulées une fois l’achat formalisé. Toutefois, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur en vous adressant à l'adresse de courrier électronique [info@etxeondo.com].

7.2. Retour des commandes après livraison - produits défectueux

Vous avez le droit de retourner les produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non-conformes avec votre commande lorsqu'ils vous les recevez. Vous pouvez le faire dans un délai de 2 moisaprès avoir découvert le défaut. Cela n'affecte pas vos droits légaux. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais de livraison seront remboursés. Vous pouvez obtenir des informations pratiques sur les modalités de retours sur le Site web.

7.3. Exercice de votre droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait avec des produits commandés, vous pouvez retourner les produits livrés dans un délai de 30 jours calendaires, sans avoir à exposer aucune raison, à condition que les produits n’aient pas été lavés ou utilisés.

Vous ne pourrez pas retourner des produits qui ont été altérés avec : enregistrements sonores ou vidéo scellés ou logiciels ou produits audiovisuels scellés dans lesquels le sceau de sécurité adhéré ait été retiré.

Si vous informez ETXEONDO que vous souhaitez retourner un produit, ETXEONDO vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires découlant de votre choix d’un envoi autre que le type le plus économique d’envoi standard que nous offrons si la réglementation applicable le permet) et en tout cas dans un délai n'excédant pas 15 joursà partir de la date à laquelle vous aurez informé ETXEONDO de votre décision d’exercer votre droit de résiliation. ETXEONDO pourra conserver le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou jusqu’à ce que vous prouviez à ETXEONDO que vous les avez envoyés, ce qui se produise d’abord.

7.4. Changer des produits

Le changement de produit n’est pas possible, mais vous avez l’option de retourner votre produit. Pour obtenir le produit en une autre couleur ou une taille différente, vous devez passer une commande sur le Site web.

7.5. Informations sur les remboursements

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement original. Si vous avez effectué le paiement par virement bancaire, vous devez fournir ces informations au Service client lorsque vous réalisez le retour afin de pouvoir rembourser l’argent directement sur votre compte. Vous recevrez votre remboursement une fois le produit retourné et traité.

Si le remboursement correspond à des raisons autres que des produits défectueux ou non-conformes à votre commande, vous devrez payer les frais d’expédition de votre retour.

Pour obtenir des informations pratiques sur les modalités de remboursement et les délais de remboursement ETXEONDO met à votre disposition l’adresse suivante : [info@etxeondo.com]. Lisez les informations de la section d'aide et suivez les instructions de manière précise pour éviter un retard inutile.

8. Responsabilité

Si ETXEONDO ne respecte pas ces conditions générales, ETXEONDO assumera la responsabilité des pertes ou dommages et intérêts prévisibles résultant de notre manquement à ces conditions générales ou de la négligence d’ETXEONDO. Les pertes ou dommages et intérêts sont prévisibles s’ils sont une conséquence évidente de la défaillance d’ETXEONDO ou si c’était envisagé par vous et par ETXEONDO au moment de conclure le contrat dans la mesure où le droit applicable le permette.

Bien qu'ETXEONDO ait créé le Site web avec soin, l'information, les textes, les documents, le graphisme, les films, la musique et autres services de ce Site web peuvent comporter des erreurs ou être incorrectes ou incomplètes. ETXEONDO sera exonérée de tout dommage ou intérêt lié à l’utilisation (ou à l’incapacité d’utilisation) du Site web, y compris des dommages dus à des virus ou à des matériels nuisibles sur le plan technologique, susceptibles d’infecter l’équipement de votre ordinateur ou des logiciels, des données ou autres matériels de votre propriété, en raison de votre utilisation du Site web ou en cas d’éléments incorrects ou incomplets sur le Site web. Bien que nous utilisions des logiciels de sécurité cryptés, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l'information et des paiements transmis via Internet ou par courrier électronique. ETXEONDO ne sera responsable d'aucun dommage ou intérêt subi à la suite de l'utilisation de communications électroniques.

En cas de dommages et intérêts résultant des activités d’ETXEONDO en relation avec l’achat de nos produits via le Site web, la responsabilité d’ETXEONDO est limitée à : 

  1. Les dommages et préjudices des produits ETXEONDO ou autres matériaux ;
  2. Les coûts raisonnables et démontrables supportés pour connaître la cause et le montant des dommages et intérêt conformément à la lettre a) ;
  3. Les coûts raisonnables et démontrables supportés pour prévenir ou réduire les dommages et intérêts conformément à la lettre a).

Le remboursement maximal des dommages et intérêts signalés ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix d’achat des produits concernés dans la mesure où le droit applicable le permette. 

ETXEONDO ne sera pas responsable des dommages et intérêts subis par un tiers résultant de l’utilisation d’un de ses produits. ETXEONDO ne sera pas responsable de dommages et préjudices que vous aurez subis résultant de l’utilisation d’un de nos produits.

Rien dans ces conditions générales exclut ou limite la responsabilité d’ETXEONDO en cas de décès ou dommage corporel résultant de notre négligence, fraude ou déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité ne pouvant pas être exclue ou restreinte conformément au droit espagnol.

Dans la mesure où la loi applicable le permette, ETXEONDO exclut toutes les conditions, garanties, manifestations ou autres termes pouvant s’appliquer au Site web ou à tout contenu du Site web, explicite ou implicite.

Veuillez noter que ETXEONDO met le Site web à disposition uniquement pour une utilisation domestique et privée. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site web pour aucune finalité commerciale ou corporative et nous sommes exonérés de responsabilité envers vous en raison de perte de profit, perte d'activité commerciale, interruption commerciale ou perte d'opportunités commerciales.

9. Droits de propriété intellectuelle

ETXEONDO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site web et de tout le matériel publié sur le Site web. Tout ce matériel est protégé par des lois sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages du Site, uniquement lorsque cela sera nécessaire pour passer une commande à ETXEONDO ou pour utiliser le Site web comme moyen d’effectuer vos achats.

Vous ne devrez pas modifier les copies en papier ou les copies numériques d'un matériau quelconque que vous aurez imprimé ou téléchargé, et vous ne pourrez utiliser aucune image, photographie, vidéo ou séquences audio, ni aucun graphique de manière indépendante, sans qu'ils figurent avec le texte correspondant.

La propriété d’ETXEONDO sur le contenu du Site web doit toujours être reconnue.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu du Site web à des fins commerciales sans obtenir une licence d’ETXEONDO.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site et vous ne respectez pas les présentes conditions générales, votre droit d’utilisation du Site web cessera de manière immédiate et vous devrez, à notre demande, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que vous auriez réalisées.

10. Disponibilité du site internet 

ETXEONDO ne garantit pas que le Site web, ou le contenu de celui-ci, soit toujours disponible ou sans interruption. L’accès au Site web est permis temporairement. ETXEONDO peut suspendre, retirer, interrompre ou changer la totalité ou une partie du Site sans préavis. ETXEONDO sera exonéré de responsabilité si, pour une raison quelconque, le Site web n’est pas disponible à n’importe quel moment ou pour toute période.

11. Votre compte et mot de passe

Si vous choisissez de vous inscrire sur le Site web, vous devez conserver votre identifiant et votre mot de passe de manière confidentielle et ne pas les révéler à un tiers.

ETXEONDO a le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, choisi par vous ou administré par ETXEONDO, à tout moment, si, selon l’avis raisonnable d’ETXEONDO, il a enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou si vous soupçonner que quelqu’un en dehors de vous connaît votre code d’identification d’usager ou mot de passe, vous devez le notifier au Service client : IMPRESSIONS ARTISANS, S.A., Polígono Laskibar, Local 1-1a. ,20271, Irura (Gipuzkoa) et NIF : A20087813 ou cliquer ici.

12. Modification des Conditions Générales.

ETXEONDO pourra réviser ces conditions générales occasionnellement. Lors de commandes de produits, les conditions générales en vigueur à ce moment-là seront applicables au contrat conclu entre vous et ETXEONDO.

ETXEONDO vous tiendra informé lors de la révision de ces conditions générales et vous le notifiera via une communication de modification de ces conditions générales et la date pertinente dans la partie supérieure de cette page.

13. Autres conditions importantes

  1. ETXEONDO peut céder ses droits et obligations au titre d'un contrat à toute autre organisation, mais cela n'affecte pas vos droits ou nos obligations au titre des présentes conditions générales. 
  2. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre de ces conditions générales que si ETXEONDO l’autorise par écrit. 
  3. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est appliqué de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est nul ou inapplicable, les autres paragraphes restent valables et en vigueur. 
  4. Le fait qu’ETXEONDO n'exige pas le respect de l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions générales ou ne fait pas valoir ses droits à l'égard de vous, ou le fait avec retard, ne signifie pas une renonce à ses droits contre vous ni que vous ne soyez pas tenu de respecter ces obligations. Si ETXEONDO renonce à ses droits vis-à-vis d’un tel manquement, il le fera uniquement par écrit, et cela ne signifie pas une renonce automatique à ses droits en cas de manquement ultérieur.

14. Législation applicable

Les présentes conditions générales et tous les conflits dérivés concernant les présentes conditions générales, y compris leur validité, ou l’utilisation du Site web ou tout achat sur le Site seront régis par le droit espagnol.